1 • Préambule
Les présentes dispositions constituent les conditions générales de vente s’appliquant aux commandes passées sur le site internet www.donmateo.fr.
2 • Application des conditions générales de vente
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes dispositions des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
3 • Prix
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros, hors taxe. Les frais de port sont à la charge exclusive du client.
Don Mateo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4 • Prise de commande
Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.
L’acceptation de la commande (produit et prix) par notre société entraîne formation de la vente et donc réservation du contenu de la commande.
Les ouvrages ou œuvres mis en vente sur le site www.donmateo.fr sont en grande majorité des « pièces » à tirage limité. Nous accordons une attention toute particulière à ne mettre en vente que des articles disponibles.
Si toutefois, une commande était passée pour un article devenu indisponible, la vente ne saurait être formée. Au cas où le paiement serait effectif, nous rembourserons intégralement le montant payé.
5 • Facturation, paiement
Le paiement sécurisé s’effectue via la plateforme PAYPAL. Vous pouvez payé soit avec votre compte Paypal, soit avec n’importe quelle carte de crédit, même si vous ne possédez pas de compte.
Ce système accepte les cartes bancaires portant les sigles “CB”, “Visa”, “Eurocard Mastercard”.
Frais de port
Les frais de port sont cumulables entre les différentes catégories de produits car ils seront envoyés dans des colis séparés.
La facture des produits sera adressée par mail au moment de l’envoi de la commande.
6 • Retours
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement. Merci de nous le retourner dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, dans son emballage d’origine. Veuillez nous avertir avant d’effectuer le retour. Le frais de transport du retour sont à la charge du client.
Si le contenu de la commande en retour est dans un état identique à celui de départ initial, Donmateo.fr vous adressera dans 1 délai de 1 à 3 semaines à compter du jour de réception du contenu de la commande le remboursement de la valeur de l’objet.
7 • Livraison
La livraison s’effectue dans les 10 jours ouvrables à compter du jour du dépôt. Elle ne pourra pas intervenir 30 jours après la commande, sinon celle-ci sera remboursée au client.
Toutes les œuvres sont envoyées protégées dans une enveloppe ou tube postal via le service Colissimo de la Poste.
Les livraisons sont effectuées en boite aux lettres à l’adresse indiquée par le client, si le colis est hors gabarit, il sera remis à la poste la plus proche et un avis sera déposé dans la boite aux lettres du client.
Le client doit s’assurer d’avoir communiqué une adresse exacte et complète. Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte et oblige donmateo.fr à retourner la commande, donmateo.fr pourra facturer au client les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
Vérifiez bien l’état du colis à sa réception, en aucun cas la boutique Donmateo.fr ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages durant l’envoi.
8 • Responsabilité
La responsabilité de Donmateo.fr ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
